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Plus que des outils technologiques, les applications mobiles sont une extension de chaque utilisateur de téléphone portable et une commodité indispensable pour la plupart des consommateurs.
Qu'il s'agisse de gérer ses finances personnelles, de faire des achats, de jouer ou de faire des rencontres, nous utilisons tous des applications mobiles dans notre vie quotidienne. Par conséquent, la plupart des entreprises exploitent les fonctionnalités des applications mobiles, telles que la commande en un clic, les achats in-app et la prise de rendez-vous, afin d'offrir une expérience personnalisée et d'augmenter les ventes.
Mais proposer des applications mobiles avec des fonctionnalités telles que les notifications push et les services personnalisés comporte également des risques en matière de conformité juridique : Lorsque votre application mobile recueille le nom et l'adresse électronique des utilisateurs, analyse leur comportement in-app ou traite leurs données de santé, elle doit se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, telles que Le RGPD de l'UE, CCPA de Californie, l'HIPAA pour les apps de santé et la COPPA pour les données relatives aux enfants.
En tant qu'éditeur ou développeur d'applications mobiles, vous devrez veiller à ce que vos activités de collecte, de partage et de traitement des données, ainsi que vos mesures de sécurité des données, respectent les lois et réglementations applicables. Le respect de la législation vous permettra de minimiser le risque d'être confronté à des mesures réglementaires et à de lourdes amendes. En outre, le fait de respecter les choix de vos utilisateurs en matière de protection des données et de garantir la sécurité permanente des données personnelles vous aidera à gagner leur confiance et à vous forger une meilleure réputation.
Pourquoi la conformité est essentielle pour les éditeurs et les développeurs d'applications mobiles en 2025
Lorsqu'elles offrent aux utilisateurs de l'appli diverses caractéristiques et fonctionnalités via votre application mobile, telles que les paiements en ligne, les services personnalisés ou les notifications push, les organisations collectent et traitent divers types de données, notamment les identifiants des appareils mobiles, les données de géolocalisation, le comportement des utilisateurs in-app, et des données potentiellement sensibles telles que des informations de santé ou des données concernant la race ou l'appartenance ethnique.
En conséquence, ils doivent s'assurer qu'ils respectent les lois applicables en matière de protection des données et qu'ils obtiennent le consentement éclairé et conforme à la loi des utilisateurs. Examinons quelques-uns des avantages substantiels et mesurables résultant de la conformité des applications mobiles.
Réduire le risque d’amendes élevées
Tout d'abord, se mettre en conformité peut vous aider à éviter des amendes sévères qui peuvent s'élever à des millions d'euros/dollars en vertu des lois applicables.
Si votre application mobile est accessible aux consommateurs américains, la mise en conformité juridique serait d'une importance capitale pour éliminer les risques d'action réglementaire. Par exemple, si la collecte de données de résidents californiens par votre application mobile enfreint la loi californienne CCPA, vous risquez des amendes pouvant aller jusqu'à 7 988$ pour chaque violation.
De même, si votre application mobile est proposée aux utilisateurs de l'UE, les autorités de l'Union européenne peuvent imposer des amendes pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros par infraction, soit 4 % de votre chiffre d'affaires mondial annuel. À titre d'exemple, la Commission irlandaise de protection des données a infligé une amende de 530 millions d'euros à TikTok pour avoir transféré les données des utilisateurs de l'application vers la Chine en violation des règles du RGPD de l'UE. Dans une autre affaire importante, le régulateur norvégien a imposé une amende d'environ 6 millions d'euros à une application mobile pour avoir illégalement partagé les données des utilisateurs de l'application avec des annonceurs tiers à des fins de publicité comportementale sans consentement valable.
Un autre facteur important à prendre en compte est la surveillance croissante des applications mobiles par les régulateurs de l'UE. Le récent guide du régulateur français (CNIL) sur les applications mobiles montre que les régulateurs de l'UE accordent une plus grande attention à la conformité des applications mobiles avec le RPGD de l'UE.
Conformité avec les lois autres que les lois sur la protection des données
Si le RGPD et les autres grandes lois sur la protection des données sont les plus pertinentes, vos applications mobiles peuvent également être soumises à d'autres lois, en fonction des types de données que vous collectez et traitez.
Par exemple, si votre appli traite des données de santé protégées, telles que des dossiers médicaux ou des données d'assurance, vous pouvez être soumis à la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (HIPAA) aux États-Unis. Cette loi exige que les apps mobiles obtiennent un consentement spécifique et impose des obligations en matière de sécurité des données.
De même, si votre application mobile s'adresse à des enfants de moins de 13 ans, vous pouvez être soumis à la loi américaine sur la protection des données des enfants (Children's Online Privacy Protection Act), qui vous oblige à obtenir un consentement parental vérifiable et à faire certaines divulgations dans votre politique de confidentialité.
La mise en conformité de votre application mobile avec ces lois spécifiques vous évitera d'être confronté à une responsabilité juridique et à une action réglementaire.
Renforcer la confiance des consommateurs et augmenter les ventes
Bien qu'ils soient souvent négligés, les avantages de vos efforts de mise en conformité en termes d'image de marque sont également essentiels. Si vous pouvez garantir le respect de la vie privée et la confidentialité des données des utilisateurs d'applications, vous pourrez gagner la confiance de vos clients et accroître leur engagement. Les conclusions de notre Rapport Privacy Made Positive ont montré qu'en moyenne, 80 % des consommateurs prêtent attention à la confidentialité avant de faire un achat.
En investissant dans des pratiques saines en matière de protection des données, en obtenant le consentement éclairé des utilisateurs de votre application, en leur fournissant un avis de confidentialité transparent et en garantissant la sécurité des données, vos utilisateurs auront davantage confiance en vous et seront plus prompts à continuer d'utiliser votre application mobile. Cela peut, à son tour, augmenter votre chiffre d'affaires.
Encourager davantage d'utilisateurs à donner leur consentement
Il n'est pas surprenant que le respect des lois sur la protection des données lors de la collecte, de l'utilisation et du partage des données des utilisateurs d'applications puisse encourager ces derniers à donner leur consentement à l'utilisation de leurs données à des fins d'analyse et de publicité personnalisée. Le même rapport Privacy Made Positive cité plus haut a révélé que 70 % des personnes interrogées étaient plus enclines à accepter les cookies et les e-mails marketing lorsqu'elles disposaient d'informations claires sur les cookies que vous déposez et les données que vous recueillez.
Cela crée effectivement un cercle vertueux. Si vos flux de consentement sont conformes aux lois applicables en matière de protection des données, cela peut encourager les utilisateurs de votre application à partager davantage de données avec vous, ce qui vous permet à votre tour d'utiliser les données partagées pour améliorer l'expérience de votre application mobile et vos campagnes de marketing.
6 exigences de conformité essentielles pour les éditeurs et les développeurs d'applications mobiles
Si vous voulez éviter les mesures réglementaires, respecter les lois sur la protection des données et gagner la confiance de vos utilisateurs, commencez par ces 6 étapes vers la conformité :
1) Obtenir un consentement valide de l'utilisateur
Si votre application mobile collecte des données, telles que le comportement in-app des utilisateurs, leurs données de localisation, et utilise ces données à des fins d'analyse, de publicité ciblée ou de profilage, vous devrez peut-être obtenir le consentement préalable de vos utilisateurs, en fonction des lois applicables.
Par exemple, le RGPD de l'UE et du Royaume-Uni exigent que vous obteniez un consentement préalable avant d'activer les SDK et les cookies pour collecter les données de l'appareil des utilisateurs et leur comportement in-app à des fins d'analyse et de marketing. De même, vous pouvez également avoir besoin d'un consentement préalable en vertu des lois fédérales américaines, telles que HIPAA et COPPA.
La mise en œuvre d'un flux de gestion du consentement conforme à la législation est la première étape à envisager. Si vous ne savez pas par où commencer, nous avons dressé une liste des meilleures plateformes de gestion du consentement :
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2) Créer une politique de confidentialité conviviale
Toutes les lois mondiales sur la protection des données, du RGPD à la CCPA de Californie en passant par la loi australienne sur la protection des données, exigent que les applications mobiles fournissent une politique de confidentialité transparente (également appelée avis de confidentialité) aux utilisateurs de l'application. Cette politique de confidentialité doit expliquer les types de données que vous collectez, comment vous les utilisez, avec qui vous les partagez et comment les utilisateurs peuvent exercer leurs droits.
En outre, votre politique de confidentialité doit être concise, intelligible et facile à parcourir pour les utilisateurs d'applications mobiles. Vous trouverez tous les détails dans notre article sur qu'est-ce qu'une politique de confidentialité et comment en créer une.
3)Mettre en place un mécanisme de désinscription
Si vous avez des utilisateurs aux États-Unis, les lois nationales sur la protection des données peuvent vous obliger à leur fournir un mécanisme leur permettant de refuser le partage de leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée ou la vente de leurs données.
4) Fournir un mécanisme permettant d'exercer ses droits
La majorité des lois mondiales sur la protection des données confèrent aux personnes concernées divers droits, notamment le droit d'accéder à leurs données, le droit à l'effacement, le droit de s'opposer au traitement des données et le droit de retirer son consentement.
À titre d'exemple, le guide du régulateur français CNIL sur les applications mobiles recommande que les applications fournissent à leurs utilisateurs un « centre de gestion des droits » afin qu'ils puissent exercer efficacement leurs droits en matière de protection des données.
Envisagez de mettre en œuvre une solution de gestion des DSAR (droits d'accès des personnes concernées) pour permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits et rationaliser vos efforts de gestion des demandes entrantes.
5) Assurer et maintenir la sécurité des données
Une atteinte à la sécurité des données peut non seulement entraîner des amendes réglementaires, mais aussi éroder la confiance de vos clients. C'est pourquoi vous devez établir et mettre en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles appropriées en matière de sécurité des données.
- Vous pouvez envisager d'appliquer des mesures techniques telles que l'utilisation de mots de passe forts, l'authentification multifactorielle et l'utilisation du cryptage au repos et en transit afin de prévenir les violations de données.
- Vous devez également conclure des accords de traitement des données avec vos fournisseurs de SDK et vos développeurs d'applications mobiles afin de vous assurer qu'ils adhèrent aux normes de sécurité des données que vous avez spécifiées et qu'ils acceptent de vous notifier les violations de données dans les meilleurs délais.
Enfin, bien que les lois applicables n'imposent généralement pas de règles strictes, le régulateur français CNIL recommande aux éditeurs et aux développeurs d'applications mobiles d'utiliser le Guide de test de sécurité des applications mobiles OWASP (MASTG) pour évaluer la sécurité de leurs applications mobiles.
6) Auditez votre fournisseur de SDK
Si vous utilisez des outils SDK tiers tels que le service d'hébergement en nuage d'AWS, le processeur de paiement Stripe ou l'outil d'analyse Firebase, vous devez vérifier ces outils SDK pour vous assurer que leurs activités de collecte et d'utilisation des données n'enfreignent pas les lois sur la protection des données ou les réglementations pertinentes et qu'ils protègent les données des utilisateurs. Il s'agit notamment de vérifier s'ils utilisent les données collectées à leurs propres fins, comme l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
Pour garantir la conformité, vous devez régulièrement effectuer des tests d'applications mobiles pour comprendre les données collectées et utilisées par vos outils SDK et vérifier si vos outils SDK sont conformes aux exigences de confidentialité en vertu des réglementations sur la confidentialité des données.
En pratique, des échanges de données ont souvent lieu entre ces différentes entités, avec un partage de responsabilité parfois mal défini. En particulier, l'utilisation de SDK traitant des données personnelles de manière non conforme et l'utilisation non conforme d'identifiants mobiles ont déjà fait l'objet de mises en demeure ou de sanctions de la part de la CNIL.
- CNIL, Recommandation concernant les applications mobiles (source : CNIL)
Aide-mémoire : Recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour la mise en conformité des applications mobiles
Comment démarrer avec la conformité des applications mobiles
Une conformité complète des applications mobiles commence par l'identification des lois et réglementations applicables en matière de confidentialité des données pour vous et les organisations, et par la garantie d'une image claire des pratiques en matière de données en place au sein de votre organisation.
Nous pouvons vous aider.
Notre plateforme de gestion du consentement (CMP), ainsi que le reste de nos solutions, peuvent vous aider à mettre en œuvre des pratiques saines en matière de protection des données qui non seulement vous protégeront des conséquences réglementaires, mais surtout garantiront que vous offrez à vos utilisateurs une excellente expérience en matière de protection des données. Pour en savoir plus, consultez notre CMP pour application mobile et prenez rendez-vous avec l'un de nos experts pour en discuter :
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Questions fréquemment posées (FAQ)
Le respect des exigences des App Stores sera-t-il suffisant pour garantir la conformité en matière de protection des données ?
Non, la conformité aux lois obligatoires sur la confidentialité des données et la conformité aux exigences des fournisseurs de magasins d'applications mobiles ne sont pas liées l'une à l'autre, et il s'agit d'exigences totalement distinctes.
Par exemple, l'App Store d'Apple exige des développeurs/éditeurs d'applications mobiles qu'ils obtiennent le consentement pour collecter des identifiants mobiles. Pourtant, la mise en œuvre de la bannière de consentement d'Apple ne suffirait pas à rendre votre application mobile conforme aux exigences plus strictes du RGPD.
Les éditeurs/développeurs d'applications mobiles sont-ils responsables des outils des fournisseurs de SDK ?
Oui. Les éditeurs/développeurs d'applications mobiles assumeront la responsabilité juridique principale, en vertu des lois sur la protection des données applicables, de la manière dont leurs fournisseurs de SDK traitent les données des utilisateurs.
Néanmoins, si les fournisseurs de SDK utilisent les données à caractère personnel collectées à leurs fins, telles que l'amélioration des produits, ils pourraient être classés comme « responsables du traitement des données » et être tenus pour responsables. Dans tous les cas, il est important de conclure un accord de traitement des données avec vos fournisseurs de SDK afin de définir les rôles et les responsabilités des parties et de protéger la confidentialité des données des utilisateurs afin de minimiser les risques.
