UE Digital Omnibus : Panorama des partisans, des critiques et des arguments clés

En novembre dernier, la Commission européenne a fait des vagues dans le domaine de la protection des données en publiant la proposition officielle de son initiative Digital Omnibus. 

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Les réactions ont afflué de toutes parts, des partisans enthousiastes aux détracteurs les plus fervents, au point qu'il est devenu difficile de suivre les différents camps et opinions concernant cette initiative européenne.

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Dans cet article, nous dressons un tableau complet des principaux sujets de discussion autour du projet et de leurs voix les plus influentes.

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Note: Cet article est une traduction de l'anglais, y compris les citations inclues tout du long. Pour accéder à la version en anglais, nous vous invitons à consulter l'article original disponible sur notre blog.

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Récapitulatif rapide : Qu'est-ce que le Digital Omnibus ?

Le Digital Omnibus de l'UE est une proposition publiée par la Commission européenne le 19 novembre 2025, qui regroupe un ensemble d'amendements visant à simplifier le cadre réglementaire numérique européen, à réduire les frictions et coûts de conformité, et à rendre l'expérience en ligne plus fluide pour les utilisateurs.

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Il s'inscrit dans le cadre d'une démarche plus large visant à réduire les chevauchements réglementaires et à rendre le cadre plus facile à naviguer et à appliquer. En termes pratiques, le paquet touche plusieurs domaines à la fois :

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• Règles sur l'IA (via les amendements proposés à l'AI Act)
• Signalement de cybersécurité (avec une plateforme de signalement unique)
• Modifications du GDPR
• Simplification de l'accès aux données
• Règles de cookies/consentement « modernisées »

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Il est important de noter qu'au moment de la publication de cet article, il s'agit toujours d'une proposition qui n'exige aucune action de la part des entreprises. Le processus législatif est en cours, et la forme finale (ainsi que le calendrier) dépendront des négociations et de l'adoption, d'où l'importance de comprendre les différents camps et arguments qui circulent.

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Pour en savoir plus sur ce projet de simplification, consultez notre article dédié :

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Acteurs clés, opinions et arguments concernant le Digital Omnibus de l'UE

Dans les sections suivantes, nous analysons les partisans, détracteurs et sceptiques de l'initiative Digital Omnibus, dressant un tableau de la position de chaque groupe et de leurs principaux arguments. 

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Avertissement : Gardez à l'esprit que le Digital Omnibus est un sujet complexe qui continuera d'évoluer au cours des prochains mois (et possiblement années). Bien que nous ne puissions pas prétendre construire un aperçu définitif, c'est un excellent point de départ pour comprendre les diverses opinions qui existent.

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Camp 1 : Droits numériques et société civile (position : fortement opposé)

Ce camp comprend les ONG de droits numériques, les défenseurs de la vie privée et les organisations de droits humains. Ils considèrent généralement le récent cadre réglementaire numérique de l'UE (GDPR, AI Act, ePrivacy) comme des protections durement acquises, et voient le Digital Omnibus comme une réouverture qui risque d'affaiblir ces protections.

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Acteurs/figures clés

• Max Schrems, Président de noyb
• European Digital Rights (EDRi), un collectif d'ONG, d'experts, de défenseurs et d'universitaires œuvrant pour défendre et faire progresser les droits numériques à travers l'Europe.
• Damini Satija, Directrice de programme chez Amnesty Tech

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Discours principal

1. Le Digital Omnibus est un recul : Le paquet rouvre les garanties fondamentales et crée de nouvelles failles qui réduisent le contrôle significatif pour les individus.
2. Il introduit de nouveaux risques liés à l'IA : Les propositions facilitent le traitement de données personnelles (y compris sensibles) pour le développement de l'IA, et elles élargissent les risques de surveillance/profilage plutôt que d'apporter de la clarté.
3. Les règles mises à jour sur les cookies sont un point de friction : Transférer les règles d'accès aux appareils dans le GDPR et ajouter des exceptions peut, en pratique, normaliser davantage de tracking, même si c'est présenté comme une réduction des pop-ups.
4. Le projet est politiquement motivé : Le paquet est précipité, et l'UE devrait se concentrer sur l'application et les orientations plutôt que de réécrire les lois.

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Citations clés

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C'est la plus grande attaque contre les droits numériques des Européens depuis des années.

- Max Schrems, Président de noyb, avocat spécialisé en vie privée, auteur et conférencier (source : noyb)

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Le cadre réglementaire européen n'a pas besoin d'un lifting. Il a besoin d'une colonne vertébrale.

- Itxaso Domínguez de Olazábal, Policy Advisory à l'EDRi (source : EDRi)

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La poussée dérégulatrice continue de l'UE conduira à un affaiblissement des droits des citoyens et les exposera à l'oppression numérique.

- Damini Satija, Directrice de programme chez Amnesty Tech (source : Amnesty International) 

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Opinion sur le Digital Omnibus en résumé

Les droits numériques et la société civile voient le Digital Omnibus comme une déréglementation déguisée en simplification, affaiblissant la vie privée et la responsabilité en matière d'IA de manière à bénéficier principalement aux acteurs puissants plutôt qu'aux citoyens.

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Camp 2 : Commission européenne et défenseurs pro-simplification (position : fortement favorable)

Ce camp inclut la Commission européenne et les voix favorables à la "simplification d'abord" (souvent des défenseurs des entreprises et de la compétitivité) qui soutiennent que les règles numériques de l'UE sont devenues trop complexes et se chevauchent, et qu'une simplification est nécessaire pour stimuler l'innovation et la compétitivité.

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Acteurs/figures clés

• Henna Virkkunen, Vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie à la Commission européenne
• Valdis Dombrovskis, Commissaire à l'économie et à la productivité à la Commission européenne
• Markus J. Beyrer, Directeur général de BusinessEurope

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Discours principal

1. Le Digital Omnibus rend les règles pratiques : La simplification consiste à rendre la conformité réalisable et cohérente tout en gardant à l'esprit les objectifs fondamentaux.
2. Il favorise la compétitivité européenne : La simplification fait partie d'un effort plus large pour réduire les coûts administratifs et favoriser la croissance et l'innovation de l'UE.
3. Il réduit la fatigue des cookies tout en responsabilisant les utilisateurs : Les utilisateurs devraient avoir des choix plus clairs et plus centralisés (comme les paramètres en un clic) et moins de bannières inutiles, tout en maintenant de fortes protections sous GDPR.
4. Il consolide les lois sur les données et les rapports de cybersécurité : Les propositions mettent en avant des règles qui se chevauchent et un point d'entrée unique pour les rapports d'incidents cyber.
5. Il allège le fardeau de la surréglementation : La simplification est nécessaire pour aider les entreprises européennes à prospérer.

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Citations clés

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Nous visons moins de paperasserie, moins de chevauchements et des règles moins complexes pour les entreprises qui font des affaires dans l'UE.

- Henna Virkkunen, Vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie (source : Commission européenne)

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Notre approche de la simplification ne changera pas ou ne sapera pas les objectifs principaux des règles numériques de l'UE, comme protéger les données personnelles ou assurer une IA sûre.

- Valdis Dombrovskis, Commissaire à l'économie et à la productivité à la Commission européenne (source : Commission européenne)

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Le Digital Omnibus proposé est un signal important de la reconnaissance par la Commission que la surréglementation a été un fardeau persistant pour les entreprises de l'UE.

- Markus J. Beyrer, Directeur général de BusinessEurope (source : BusinessEurope)

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Opinion sur le Digital Omnibus en résumé

Les défenseurs du Digital Omnibus présentent les propositions comme un ménage nécessaire pour réduire les chevauchements et le fardeau de conformité, afin que l'Europe puisse innover plus rapidement tout en s'assurant que les protections sous-jacentes restent intactes.

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Camp 3 : Big tech et groupes commerciaux de l'industrie technologique (position : favorable)

Ce camp comprend les associations professionnelles et les groupes industriels des grandes entreprises technologiques. Leur position consiste globalement à dire "oui" à la simplification, mais aussi à affirmer que les propositions ne sont pas suffisantes et devraient aller plus loin. Ils mettent l'accent sur la fragmentation, l'incertitude juridique et le coût de la conformité.

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Acteurs/figures clés

• Alexandre Roure, Responsable des politiques et directeur adjoint du bureau de CCIA Europe
• Thomas Boué, Directeur général, Politique EMEA chez BSA (Business Software Alliance)
• Guido Lobrano, Directeur général pour l'Europe chez ITI (Information Technology Industry Council)

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Discours principal

1. Le Digital Omnibus est un bon premier pas, mais il est trop étroit : Les propositions nécessitent une remise à zéro plus large et plus ambitieuse pour traiter la complexité et la fragmentation qui ralentissent l'innovation et l'adoption.
2. La clarté entre les régimes qui se chevauchent est requise : Les organismes de réglementation doivent aligner les définitions, les calendriers et les rapports pour éviter des obligations contradictoires.
3. La rationalisation est positive : Une mise en œuvre de l'IA plus prévisible et des rapports à point d'entrée unique constituent un pas pragmatique dans la bonne direction.
4. Attention aux approches de confidentialité trop prescriptives : Les règles basées sur des principes et une conformité réalisable doivent être encouragées plutôt qu'une rigidité supplémentaire.

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Citations clés

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Le Digital Omnibus d'aujourd'hui est un premier pas prometteur vers la simplification des règles technologiques de l'UE. Mais sa portée étroite laisse une grande partie du patchwork de l'UE intacte.

- Alexandre Roure, Responsable des politiques et directeur adjoint du bureau de CCIA Europe (source : Computer & Communications Industry Association)

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Ces propositions envoient un signal positif que l'UE s'engage à réduire la complexité inutile et à soutenir l'innovation.

- Thomas Boué, Directeur général, Politique EMEA chez Business Software Alliance (source : BSA)

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Le livre de règles numériques de l'Europe est devenu un labyrinthe. L'Omnibus est une opportunité clé pour réduire l'incertitude et la complexité, mais plus d'ambition est essentielle à son succès.

- Guido Lobrano, Directeur général pour l'Europe chez Information Technology Industry Council (source : ITI)

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Opinion sur le Digital Omnibus en résumé

Les grandes entreprises technologiques et les groupes commerciaux de l'industrie tech soutiennent le Digital Omnibus comme un début constructif, mais soutiennent que l'Europe a besoin d'une poussée de simplification plus large pour réduire la fragmentation et fournir à l'industrie des voies de conformité prévisibles et favorables à l'innovation.

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Camp 4 : Praticiens juridiques et commentateurs pragmatiques (position : mitigé, critique sur le plan technique)

Ce camp comprend les cabinets d'avocats, les analystes juridiques et les commentateurs axés sur la conformité. Moins monolithique que d'autres groupes de la liste, leurs opinions varient mais sont généralement moins idéologiques dans le ton et plus concentrées sur ce que le texte propose, ce qui va changer, ce qui peut être amélioré, et ce que les entreprises devraient mettre en œuvre.

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Acteurs/figures clés

• Peter Craddock, Associé - Data/Cyber/Tech/Law chez Keller and Heckman LLP
• Dr Mark Leiser, Consultant en droit technologique
• Cabinets d'avocats

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Discours principal

1. La proposition n'est pas définitive : Le Digital Omnibus évoluera dans le processus législatif, et les entreprises devraient surveiller de près.
2. La simplification des cookies ne mettra pas fin aux bannières de cookies : Même si les règles évoluent et que des exemptions apparaissent, la mise en œuvre dans le monde réel restera nuancée.
3. Une approche "groupée" peut créer de nouvelles complexités : Même quand la simplification fait les gros titres, modifier plusieurs lois à la fois peut introduire des défis d'interprétation/transition.

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Citations clés

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La proposition Digital Omnibus promet un cadre plus propre, basé sur le GDPR, pour les cookies et le consentement, mais ses exemptions étroites et ses corrections techniques ne risquent pas de sonner le glas des bannières de cookies de sitôt.

- Dr. Hendrik Schöttle et Dr. Claudio Calabro, Associé, Avocat spécialisé en droit informatique, Allemagne, et Collaborateur, Allemagne chez Osborne Clarke (source : Osborne Clarke)

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Bien que les propositions Digital Omnibus représentent une simplification bienvenue, les propositions ne bouleversent pas le régime réglementaire actuel et sont moins ambitieuses que ce que de nombreuses entreprises pourraient idéalement souhaiter compte tenu de l'ampleur des problèmes identifiés dans le rapport Draghi.

- Skadden (source : Skadden)

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Ce n'est pas de la déréglementation. C'est la transition d'un système fragile et surchargé vers un système capable de traiter les préjudices systémiques avec clarté et précision. C'est ainsi que l'Europe évite de devenir une juridiction numérique définie par l'étalement conceptuel et la stagnation pratique. Et c'est ainsi que le vrai travail de gouvernance numérique peut enfin commencer.

- Dr Mark Leiser, Consultant en droit technologique (source : Substack)

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(sur ePrivacy) Le régime d'aujourd'hui n'est ni bon ni viable à cause des approches nationales disparates et des interprétations d'exceptions trop restrictives (+ toute la question des interprétations de portée trop larges). La proposition ne fait que rendre les choses plus complexes et remet en question même les approches considérées comme valides aujourd'hui dans certaines juridictions.

- Peter Craddock, Associé - Data/Cyber/Tech/Law chez Keller and Heckman LLP (source : LinkedIn)

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Opinion sur le Digital Omnibus en résumé

Ils traitent le Digital Omnibus comme un projet significatif mais hautement technique. Bien que potentiellement utile, il est plein d'éléments mobiles, de risques de transition et de détails qui évolueront pendant les négociations.

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Camp 5 : Opposition politique au sein des institutions de l'UE (position : critique)

Ce camp est composé de députés européens et de groupes politiques (notamment les Verts/ALE et certaines parties du spectre centre-gauche élargi) qui soutiennent que la simplification ne devrait pas rouvrir ou affaiblir les protections fondamentales des droits. Il présente des opinions variées mais met souvent l'accent sur le contrôle démocratique, l'application des règles, et les lignes rouges autour du GDPR et des garanties en matière d'IA.

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Acteurs/figures clés

• Kim van Sparrentak, députée européenne, Verts/Alliance libre européenne
• Fabienne Keller, députée européenne, coordinatrice de la commission des libertés civiles chez Renew Europe
• Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur

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Discours principal

1. Le Digital Omnibus est trop favorable aux Big Tech : La simplification peut devenir un véhicule pour ouvrir des failles, notamment autour des données personnelles et de l'IA.
2. Application plutôt que réouverture : Une application plus forte et plus cohérente devrait être prioritaire par rapport à la réécriture de règles qui créent de l'incertitude.
3. Simplification réfléchie : Supprimer les vrais obstacles (comme la duplication des rapports d'incidents) est excellent, mais nous devons nous méfier de tout ce qui affaiblit la vie privée et autres droits fondamentaux.

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Citations clés

Il est décevant de voir la Commission européenne céder sous la pression de l'administration Trump et des lobbies des Big Tech. En mettant notre acquis numérique en discussion, l'UE risque de dérouler le tapis rouge à un modèle économique basé sur le vol de données, le battage médiatique et un mépris total pour les droits humains ou la planète. Ce modèle n'a rien à voir avec la compétitivité ou l'innovation, il s'agit d'exploitation.

- Kim van Sparrentak, députée européenne, Verts/Alliance libre européenne (source : The Greens/EFA)

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Nous ne pouvons pas nous laisser intimider. Nous devons résister à toute tentative de démanteler ces lois, par des projets de loi "omnibus" ou autres, quelques mois seulement après leur entrée en vigueur, sous prétexte de simplification ou de remédier à un prétendu biais "anti-innovation". Personne n'est dupe de l'origine transatlantique de ces tentatives. Alors ne soyons pas des idiots utiles. La deuxième expression de notre souveraineté numérique doit impliquer de protéger, à tout prix, l'intégrité de nos piliers juridiques numériques, y compris au niveau géopolitique.

- Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur (source : The Guardian)

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Nous soutenons pleinement l'agenda de simplification, nous devons stimuler la compétitivité et l'innovation de l'Europe. Mais la simplification ne doit pas se faire au détriment de nos standards de confidentialité et ne doit pas affaiblir la protection de nos droits fondamentaux. Certaines dispositions sont préoccupantes, érodant des principes clés du GDPR : certaines affaibliront la protection de nos données les plus sensibles, et conduiront par exemple à plus de traitements discriminatoires. Nous devons continuer à protéger la vie privée dans ce Digital Omnibus.

- Fabienne Keller députée européenne, coordinatrice de la commission des libertés civiles chez Renew Europe (source : Renew Europe)

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Opinion sur le Digital Omnibus en résumé

Ce camp accepte généralement de réduire la vraie bureaucratie comme un pas en avant, mais avertit que le Digital Omnibus ne doit pas affaiblir les garanties GDPR/IA, et préférerait une application plus forte plutôt que d'introduire de nouvelles failles.

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Et Didomi dans tout ça ? Notre position sur le Digital Omnibus de l'UE

Nous anticipons que l'initiative de la Commission européenne continuera d'être un sujet clé pour notre secteur en 2026 :

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En 2026, le Digital Omnibus Package va nous occuper nombreux. Avec le trilogue en cours, une bataille d'influence animée prend déjà forme autour de certains des sujets GDPR et ePrivacy les plus délicats. 

‍Pour les juristes, cela a un goût familier, très « pré-GDPR une fois de plus », où l'expertise juridique redevient brièvement à la mode dans les entreprises. Didomi sera en première ligne de ces discussions, contribuant activement à chaque débat et consultation dans l'année à venir.

- Thomas Adhumeau, Chief Privacy Officer chez Didomi

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Comme pour chaque sujet sectoriel que nous abordons, du Transparency and Consent Framework à l'intelligence artificielle, nous visons toujours à avoir une perspective rationnelle et factuelle sur l'actualité du secteur, surtout quand elle touche à notre domaine d'expertise, comme le fait le Digital Omnibus.

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Nous valorisons la diversité d'opinions et de voix expertes au sein de notre équipe, que nous partageons souvent publiquement à travers des articles d'opinion, des interviews médias, et notre présence sur les réseaux sociaux. Notre priorité reste toujours la même : protéger nos clients, leur donner les moyens de se conformer aux réglementations tout en optimisant leurs opérations de données, et promouvoir de meilleures pratiques de protection des données.

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Bien que certaines des idées de la proposition Digital Omnibus ne soient pas techniquement réalistes (par exemple, le consentement basé sur le navigateur, dont nous savons qu'il est impraticable pour l'instant), nous sommes et continuerons d'être engagés dans des conversations avec toutes les parties impliquées, et de travailler activement à la construction d'un nouveau standard pour lutter contre la fatigue du consentement, quelque chose que notre CEO, Romain Gauthier, a identifié comme sa tendance la plus importante à surveiller en 2026 :

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En 2026, je m'attends à ce que les standards privacy continuent d'émerger et de gagner en traction. 

‍La fatigue du consentement et l'adoption de l'IA par les utilisateurs pousseront les régulateurs à inciter les marchés à construire de nouveaux standards (voir le Digital Omnibus de la Commission européenne). La standardisation sera l'un des leviers les plus importants que nous ayons pour réduire la complexité et faciliter la mise en œuvre de la conformité à grande échelle pour les entreprises. 

‍C'est aussi, à mon avis, la seule voie viable pour faire évoluer la protection, la confiance et l'innovation responsable des données à travers les secteurs et les régions, c'est pourquoi Didomi entend jouer un rôle actif. Restez à l'écoute.

- Romain Gauthier, CEO et Co-fondateur chez Didomi

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Restez à l'écoute pour plus d'informations dans les mois à venir, et consultez notre article rassemblant plus de 20 experts en protection des données pour lire leurs prédictions, dont beaucoup incluent le Digital Omnibus comme priorité cette année :